La loi : La maternité de substitution au Canada
Le Canada offre l’un des climats juridiques les plus favorables aux accords de maternité de substitution et de don d’ovules, et des clients du monde entier viennent au Canada.
La maternité de substitution est légale
Loi sur la procréation assistée
La maternité de substitution est légale au Canada, mais la Loi sur la procréation assistée interdit de rémunérer la mère porteuse. Une mère porteuse canadienne peut, cependant, être remboursée pour les dépenses qu'elle a engagées à la suite de la grossesse—c’est ce qu’on appelle la maternité de substitution altruiste.
Canadian Fertility Consulting travaille dans le cadre juridique et législatif afin de fournir une assistance experte et de vous aider à vous y retrouver dans les règlements souvent confus et contradictoires.
Journée sur la colline
Lobby pour modifier la loi
Décriminalisation de la maternité de substitution et du don de gamètes
Le point sur la modification de la législation canadienne
Le 27 mars 2018, nous avons rejoint le député libéral Anthony Housefather lors d’une conférence de presse pour discuter de la nécessité de décriminaliser la maternité de substitution et le don de gamètes au Canada. Nous discutons également des plans pour présenter un projet de loi d’initiative parlementaire qui commencera à aborder la question qui touche des milliers de Canadiens.
Joignez-vous à nous pour soutenir la décriminalisation de la rémunération des mères porteuses et du don de gamètes :
- Dr Clifford Librach, président élu de la Société canadienne de fertilité et d’andrologie et directeur médical du CReATe Fertility Centre.
- Cindy Wasser, avocate de Hope Springs Fertility Law et mère porteuse.
- Alex McNab, avocat et parent issu d'une maternité de substitution.
- Jan Silverman, conseillère et défenseur des patients souffrant d’infertilité.
- Anita Vandenbeld, députée, présidente du Caucus parlementaire des femmes et experte internationale en matière de démocratie et de droits de l’homme.
- Julie Dzerowicz, membre du parlement.
- Généreuses et donneuses d’ovules canadiennes.